Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 15
Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021
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Demande de télétravail pour les agents publics
L'agent formule sa demande auprès de l'autorité hiérarchique après avis de son supérieur hiérarchique direct notamment sur la compatibilité de la demande avec l'intérêt du service.
La demande comporte, outre les mentions listées à l'alinéa 1 de l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique), le nombre de jours télétravaillés. La demande précise également les modalités d'organisation souhaitées du télétravail dans la période de référence telles que définies au II de l'article 5 (Règles du temps de travail pour les agents en télétravail) du présent arrêté.