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Arrêté du 2 mars 2017

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Article 5

I. – En matière de temps de travail, les agents en télétravail sont soumis à la réglementation en vigueur dans le service où ils exercent leurs fonctions.

Les modalités de comptabilisation du temps de travail sont celles prévues dans le règlement intérieur du service d'affectation.

Toutefois la durée quotidienne de travail peut être forfaitairement décomptée. Elle correspond alors à la durée hebdomadaire de travail divisée par le nombre de jours travaillés dans la semaine.

II. – Le télétravail s'organise sur une période de référence qui est hebdomadaire ou mensuelle. Les jours de télétravail dans la période de référence peuvent être fixés :

1° De façon permanente ;

2° De façon variable d'un commun accord entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct.

Les jours télétravaillés ne sont pas reportables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 8 mars 2017 · Abrogé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du temps de travail pour les agents en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail suivent les mêmes règles de temps de travail que ceux sur site, avec des modalités adaptées.

I. – En matière de temps de travail, les agents en télétravail sont soumis à la réglementation en vigueur dans le service où ils exercent leurs fonctions.

Les modalités de comptabilisation du temps de travail sont celles prévues dans le règlement intérieur du service d'affectation.

Toutefois la durée quotidienne de travail peut être forfaitairement décomptée. Elle correspond alors à la durée hebdomadaire de travail divisée par le nombre de jours travaillés dans la semaine.

II. – Le télétravail s'organise sur une période de référence qui est hebdomadaire ou mensuelle. Les jours de télétravail dans la période de référence peuvent être fixés :

1° De façon permanente ;

2° De façon variable d'un commun accord entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct.

Les jours télétravaillés ne sont pas reportables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2017 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance