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Arrêté du 2 mars 2021

relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des maisons des personnes handicapées en 2021

Résumé. L'État donne 46 millions d'euros aux maisons des personnes handicapées en 2021 pour les aider dans leurs actions.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-7-1 (Financement des maisons départementales des personnes handicapées) et L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 (Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2020) relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 (Augmentation des subventions pour les maisons des personnes handicapées) modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 (Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2020) relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020,

Arrêtent :

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Fixation du montant de la subvention pour les personnes handicapées en 2021

Résumé. En 2021, 46 125 960,90 € sont donnés aux maisons pour les personnes handicapées, basé sur les montants de 2020 et pourra être changé jusqu'au 15 juillet 2021.

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est fixé à 46 125 960,90 € pour l'année 2021. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2020, sur la base des arrêtés du 30 juillet 2020 et 9 décembre 2020. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Subventions pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. L'État donne de l'argent aux maisons des personnes handicapées pour les aider dans leurs actions.

Fait le 2 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

Arrêté du 2 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe