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Arrêté du 2 novembre 2010

CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un emploi de direction dans la fonction publique

Résumé. Un poste de directeur régional pour l'hébergement et le logement en Île-de-France est classé dans un groupe spécifique.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux

Résumé. Le décret fixe à 6 le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'hébergement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Classement des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Le décret classe les emplois de directeurs régionaux adjoints de l'hébergement et du logement en trois groupes selon leurs responsabilités.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité territoriale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
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