Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux
Résumé. Le décret fixe à 6 le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'hébergement et du logement.
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France)Art. 29Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-FranceCe décret modifie un texte existant pour préciser les rôles et les nominations des directeurs régionaux et interdépartementaux en Île-de-France., est fixé à 6.
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret classe les emplois de directeurs régionaux adjoints de l'hébergement et du logement en trois groupes selon leurs responsabilités.
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint. Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité territoriale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.