Arrêté du 2 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux

Résumé. Le décret fixe à 6 le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'hébergement et du logement.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance