Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 10
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 6.