Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 10
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Classement des emplois de directeurs régionaux adjoints
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe IV : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité territoriale :
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.