En vigueur depuis le 18 novembre 2016
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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure
L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification des règles de contrôle des instruments de mesure) à 13 (Modification des règles transitoires pour le contrôle des instruments de mesure) du présent arrêté.