Arrêté du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification des règles de contrôle des instruments de mesure) à 13 (Modification des règles transitoires pour le contrôle des instruments de mesure) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier et contrôler les instruments de mesure.

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 (Modification des règles de contrôle des instruments de mesure) à 13 (Modification des règles transitoires pour le contrôle des instruments de mesure) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance