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Modification des règles de vérification périodique des poids
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 4
Arrêté du 2 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de contrôle des poids
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 1
Vérification obligatoire des instruments de pesage modifiés
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 27
Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz
Arrêté du 2 novembre 2016 · art. 41
Art. 4 (M)
Arrêté du 20 décembre 1994