Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et contrôle des instruments de mesure

Résumé. L'arrêté définit et précise les règles pour contrôler des instruments de mesure spécifiques.
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Précision des instruments soumis au contrôle métrologique

Résumé. L'arrêté précise la définition des instruments de mesure comme les ensembles de conversion de volume de gaz et les voludéprimomètres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
Article 15