Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des instruments de mesure après réparation

Résumé. Les appareils qui mesurent les gaz d'échappement des moteurs doivent être vérifiés après réparation, soit par le réparateur lui-même, soit par des organismes spécialisés.
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Modification des règles de vérification pour les analyseurs de gaz et opacimètres

Résumé. Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres réparés doivent être vérifiés, soit par le système de qualité du réparateur, soit par des organismes désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2003
Art. 1

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
Article 16