Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles métrologiques pour les ensembles de mesurage
Résumé. Les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau passent d'une vérification périodique à un contrôle en service, et la vérification de l'installation remplace l'examen de type pour les ensembles uniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2002Art. 2 : Contrôle des instruments de mesure de liquides
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 juin 2002Art. 2
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