Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des contrôles pour les appareils de mesure des liquides

Résumé. Les appareils de mesure des liquides changent de contrôle périodique à un contrôle en service, et l'installation est vérifiée au lieu d'un examen de type.
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Modification des contrôles métrologiques pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau passent d'une vérification périodique à un contrôle en service, et la vérification de l'installation remplace l'examen de type pour les ensembles uniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Article 14