Arrêté du 2 novembre 2016

Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

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Mise à jour des règles de mesure du gaz pour véhicules

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour mesurer le gaz dans les véhicules, en suivant de nouvelles normes.

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification d'un arrêté sur le mesurage de gaz compressé pour véhicules

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour par un nouvel arrêté de 2016, qui modifie plusieurs articles pour les adapter aux nouvelles normes.

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 (Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz) à 45 (Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté.

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Modification des exigences pour les ensembles de mesurage de gaz

Résumé. Les ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules doivent maintenant respecter la recommandation R 139 de l'OIML édition 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des essais lors de la vérification primitive

Résumé. La vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules inclut désormais des essais spécifiques selon la recommandation R139-2 et des procédures précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'essai d'exactitude pour les ensembles de mesurage

Résumé. L'article modifie les règles de vérification des ensembles de mesurage de gaz pour véhicules en changeant la recommandation utilisée et les conditions initiales des essais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une recommandation dans la vérification des ensembles de mesurage

Résumé. L'article modifie la procédure de vérification des ensembles de mesurage de gaz pour véhicules en changeant la recommandation applicable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 30 octobre 2009
Art. 12
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Prolongation des certificats d'examen de type pour les ensembles de mesurage

Résumé. Les ensembles de mesurage de gaz pour véhicules peuvent continuer à être utilisés selon les règles de leurs anciens certificats jusqu'à leur expiration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45