Arrêté du 2 novembre 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2003

Art. 1

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Modification des règles de vérification pour les analyseurs de gaz et opacimètres

Résumé. Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres réparés doivent être vérifiés, soit par le système de qualité du réparateur, soit par des organismes désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2003
Art. 1

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