Arrêté du 2 novembre 2016

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 (Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage) à 24 (Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les instruments de pesage

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2004 sur les instruments de pesage non automatiques, en suivant les changements prévus dans d'autres articles.

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 (Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage) à 24 (Modification des règles d'apposition de la première marque de contrôle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance