Arrêté du 2 novembre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 1

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Modification des opérations autorisées pour les instruments de pesage

Résumé. Les instruments de pesage non automatiques doivent maintenant être utilisés pour des opérations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 1

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