Arrêté du 2 novembre 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 13

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Modification des critères de vérification périodique des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification des instruments de pesage changent pour se baser sur les essais initiaux lors des réparations ou révisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 13

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