Arrêté du 2 novembre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 19

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Modification des règles de vérification des instruments de pesage réparés

Résumé. La vérification des instruments de pesage réparés est simplifiée et modernisée, avec des règles plus précises sur les essais et les marques à apposer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2004Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 19

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