Arrêté du 2 octobre 2007

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet professionnel d'exploitation agricole

Résumé. Un arrêté de 1990 et ses modifications sont annulés à partir de septembre 2008 pour le brevet professionnel d'exploitation agricole.

L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance