Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural du 3 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 19 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 26 juin 2007,
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un brevet professionnel en agriculture
Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole", est créé pour former des professionnels de l'agriculture.
Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Création d'un brevet pro pour les exploitants agricoles
Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel en exploitation agricole, est créé pour former des responsables.
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est joint en annexe I. Il comporte un référentiel professionnel, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Obtention du brevet professionnel en exploitation agricole
Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole, il faut accumuler douze unités de compétences, dont certaines sont générales, professionnelles ou techniques.
Lorsque le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont :
Deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;
Six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;
Deux unités techniques choisies telles que prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;
Deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Formation pour le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole
Résumé. Les candidats au brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole doivent suivre une formation de 1200 heures, mais cette durée peut être réduite dans certains cas.
Les candidats au brevet professionnel option " responsable d'exploitation agricole " doivent avoir suivi une formation généra le, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite comme le prévoit l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime (Durée de formation pour le brevet professionnel agricole)Art. D.811-165-5Durée de formation pour le brevet professionnel agricoleLes candidats au brevet professionnel agricole doivent suivre une formation en centre et en entreprise, avec des durées spécifiques selon la voie choisie., après positionnement des candidats.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Contrôle des formations agricoles par un jury
Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour le brevet professionnel en exploitation agricole respectent les règles.
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues dans le référentiel du diplôme joint en annexe I.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Inscription pour le brevet professionnel en exploitation agricole
Résumé. Les candidats au brevet professionnel en exploitation agricole doivent s'inscrire avant une date limite pour être évalués par unités.
Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Obtention du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2007 fixe les règles pour obtenir le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole, en précisant les diplômes et titres équivalents.
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole"
Résumé. Un nouveau diplôme pour devenir responsable d'exploitation agricole sera disponible à partir de septembre 2008.
Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Dispense de CACES pour les futurs responsables d'exploitation agricole
Résumé. Les élèves ayant suivi toute la formation pour le brevet professionnel en exploitation agricole sont exemptés du CACES pour certaines catégories de matériel.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") sont dispensés du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) pour les catégories 1 et 9 définies dans les recommandations R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées est assurée par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : elle doit comporter une unité capitalisable d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) ou une unité capitalisable (UC) spécifiquement consacrée à la mise en oeuvre des agroéquipements ;
les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Fin du brevet professionnel d'exploitation agricole
Résumé. Un arrêté de 1990 et ses modifications sont annulés à partir de septembre 2008 pour le brevet professionnel d'exploitation agricole.
L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau brevet professionnel en exploitation agricole
Résumé. À partir du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu des unités capitalisables dans l'ancien brevet professionnel d'exploitation agricole peuvent les utiliser pour obtenir le nouveau diplôme.
A la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" te l que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.
Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le brevet professionnel agricole
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2007 confie à des directeurs l'exécution d'un nouvel arrêté sur le brevet professionnel en agriculture.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/.
Créé le 13 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
LISTE DES UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL, OPTION "RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE" VALIDÉES AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
DIPLÔMES
UNITÉS CAPITALISABLES DU BREVET PROFESSIONNEL option "responsable d'exploitation agricole"
Brevet professionnel agricole.
2 UCARE
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "pêche de loisir ".
UCG 1, UCG 2,2 UCARE
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
UCG1, UCG2, 1 UCARE
Brevet professionnel ministère de l'agriculture.
UCG1, UCG2, 2 UCARE
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et brevet de technicien agricole.
UCG 1, UCG 2,2 UCARE
Baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'éducation.