Arrêté du 2 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription pour le brevet professionnel en exploitation agricole

Résumé. Les candidats au brevet professionnel en exploitation agricole doivent s'inscrire avant une date limite pour être évalués par unités.

Les candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance