Arrêté du 2 octobre 2007

Article 7

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Article 7

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2007 fixe les règles pour obtenir le brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole, en précisant les diplômes et titres équivalents.

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance