Arrêté du 2 octobre 2018

Article 13

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Article 13

L'entrée et la sortie effectives du bateau dans la zone 1 sont subordonnées :

- à l'état réel des conditions météorologiques et de mer à l'instant considéré et leur évolution prévisible durant le temps de parcours, telles que mentionnées ci-dessus ;
- à l'obtention préalable, auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire compétente, d'une autorisation d'entrée ou de sortie dans un port situé sur l'un des parcours définis à l'article 4 (Parcours des bateaux de commerce dans des zones spécifiques) ;
- au respect de la réglementation locale applicable en matière de pilotage.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Conditions pour l'entrée et la sortie des bateaux en zone 1

Résumé. Pour entrer ou sortir d'une zone maritime, un bateau doit vérifier la météo, obtenir une autorisation et suivre les règles locales de pilotage.

L'entrée et la sortie effectives du bateau dans la zone 1 sont subordonnées :

- à l'état réel des conditions météorologiques et de mer à l'instant considéré et leur évolution prévisible durant le temps de parcours, telles que mentionnées ci-dessus ;
- à l'obtention préalable, auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire compétente, d'une autorisation d'entrée ou de sortie dans un port situé sur l'un des parcours définis à l'article 4 (Parcours des bateaux de commerce dans des zones spécifiques) ;
- au respect de la réglementation locale applicable en matière de pilotage.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance