Arrêté du 2 octobre 2018

Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation pour les bateaux de commerce en zone 1

Résumé. Les bateaux de commerce en zone 1 doivent suivre des règles strictes pour naviguer, comme fournir des documents et passer une visite annuelle.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour la navigation en zone 1

Résumé. Pour naviguer en zone 1, les bateaux de commerce doivent fournir des documents supplémentaires et obtenir une attestation de conformité.

Outre les pièces requises aux articles 16 et 48 de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, l'exploitant fournit à l'autorité compétente les pièces complémentaires définies à l'annexe 9 pour la première délivrance ou le renouvellement du titre de navigation permettant de naviguer en zone 1.
La première délivrance est subordonnée à la délivrance d'une attestation de conformité établie conformément au modèle de l'annexe 10.
Le renouvellement du titre de navigation est subordonné à la délivrance d'une attestation de conformité établie conformément au modèle de l'annexe 11.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles annuels des bateaux en zone 1

Résumé. Les bateaux en zone 1 doivent passer une visite annuelle pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité.

Les bateaux autorisés à naviguer en zone 1 font l'objet d'au moins une visite intermédiaire de l'organisme de contrôle qui délivre une attestation de conformité et un rapport de visite certifiant le respect des prescriptions techniques afférentes à la zone 1.
L'autorité compétente détermine la périodicité de la visite intermédiaire, qui intervient au plus une fois par an.
A chaque visite, l'exploitant adresse une copie de l'attestation de visite et du rapport de visite mentionnés ci-dessus à l'autorité compétente.
L'autorité compétente prévue fixe la date de visite suivante sur l'attestation de conformité qui lui a été remise.
Chaque visite intermédiaire peut être réalisée pendant la période qui commence 3 mois avant la date d'échéance de la précédente attestation de conformité jusqu'à 3 mois après cette date.
L'attestation de visite intermédiaire est établie conformément au modèle de l'annexe 11.

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de navigation pour les bateaux en zone 1

Résumé. L'article précise les conditions de navigation à mentionner sur le titre de navigation des bateaux en zone 1, comme la hauteur des vagues, le tirant d'eau et la vitesse du vent.

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

  • la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
  • le tirant d'eau maximal autorisé ;
  • la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1
Article 5
Article 6
Article 7