Arrêté du 2 octobre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

  • la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
  • le tirant d'eau maximal autorisé ;
  • la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de navigation pour les bateaux en zone 1

Résumé. L'article précise les conditions de navigation à mentionner sur le titre de navigation des bateaux en zone 1, comme la hauteur des vagues, le tirant d'eau et la vitesse du vent.

Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation :

  • la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ;
  • le tirant d'eau maximal autorisé ;
  • la vitesse moyenne maximale du vent établi.

Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance