Arrêté du 2 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Règles de sécurité pour les bateaux en zone 1

Résumé. Les bateaux doivent suivre les règles de sécurité selon les zones de navigation qu'ils traversent.

Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance