En vigueur depuis le 7 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour l'entrée et la sortie des bateaux en zone 1
L'entrée et la sortie effectives du bateau dans la zone 1 sont subordonnées :
- à l'état réel des conditions météorologiques et de mer à l'instant considéré et leur évolution prévisible durant le temps de parcours, telles que mentionnées ci-dessus ;
- à l'obtention préalable, auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire compétente, d'une autorisation d'entrée ou de sortie dans un port situé sur l'un des parcours définis à l'article 4 (Parcours des bateaux de commerce dans des zones spécifiques) ;
- au respect de la réglementation locale applicable en matière de pilotage.
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