Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est institué auprès de chaque directeur ou chef de service des directions ou services mentionnés ci-après une commission administrative paritaire locale :
― directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
― directions départementales de l'équipement de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2014

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 27 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires locales

Résumé. Un décret crée des commissions locales pour discuter des décisions concernant les agents dans certaines directions de l'environnement et de l'aménagement.

Il est institué auprès de chaque directeur ou chef de service des directions ou services mentionnés ci-après une commission administrative paritaire locale :
― directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
― directions départementales de l'équipement de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance