Arrêté du 20 août 2001

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Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur peut être établi dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes ».

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Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur peut être établi dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes ».

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