Arrêté du 20 août 2001

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société France CitéVision est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société France CitéVision est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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