Arrêté du 20 août 2004

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est accordé aux militaires travaillant au ministère de l'outre-mer à partir du 1er septembre 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance