Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouvelle bonification indiciaire pour les militaires de l'outre-mer
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) est attribuée, à compter du 1er septembre 2004, aux militaires en service au ministère de l'outre-mer dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.