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Arrêté du 20 août 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Abrogé1 septembre 2012
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts pour les chefs de services à la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, allant de 759 à 1015 selon l'échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 20 août 2004 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices indiciaires pour un emploi spécifique

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 20 août 2004
Article 1
Article 2