Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indices bruts pour un emploi spécifique
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1006 du 29 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2004
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance