Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 - art. 2
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices indiciaires pour un emploi spécifique
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.