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Arrêté du 20 août 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Fixation des indices indiciaires pour un emploi spécifique

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance