Arrêté du 20 août 2009

CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DECONTAMINATION DES LOCAUX AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES DE MALADIE D'AUJESZKY

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En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide de l'État pour la décontamination des élevages

Résumé. L'État paie 75% des frais de décontamination pour les éleveurs touchés par la maladie d'Aujeszky, si les travaux sont faits dans les règles.

Montant de la participation.
Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé et sont exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont prises en charge par l'Etat à hauteur de 75 % des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Conditions pour obtenir l'aide de l'État pour le nettoyage des fermes

Résumé. L'État paie 75% des frais de nettoyage des fermes infectées par la maladie d'Aujeszky, mais il faut montrer les factures.

Conditions de participation.
Le mandatement de la participation mentionnée à l'article 7 (Aide de l'État pour la décontamination des élevages) du présent arrêté est subordonné à la production, auprès du directeur départemental des services vétérinaires, des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DECONTAMINATION DES LOCAUX AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES DE MALADIE D'AUJESZKY
Article 7
Article 8