Arrêté du 20 août 2009

Article 7

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Article 7

Montant de la participation.
Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé et sont exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont prises en charge par l'Etat à hauteur de 75 % des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Aide de l'État pour la décontamination des élevages

Résumé. L'État paie 75% des frais de décontamination pour les éleveurs touchés par la maladie d'Aujeszky, si les travaux sont faits dans les règles.

Montant de la participation.
Les opérations de décontamination, lorsqu'elles sont effectuées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé et sont exécutées dans les conditions et délais prescrits par les directeurs départementaux des services vétérinaires, sont prises en charge par l'Etat à hauteur de 75 % des dépenses effectivement engagées par l'éleveur.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance