Arrêté du 20 août 2009

Article 11

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Article 11

Indemnisation d'un bovin, ovin ou caprin en cas d'abattage diagnostic.
Les indemnités prévues pour l'euthanasie des animaux autres que porcins abattus à la demande du directeur départemental des services vétérinaires à des fins d'autopsie et de réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic virologique de la maladie d'Aujeszky en application des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé sont fixées à :
305 € par bovin euthanasié ;
45, 73 € par ovin ou caprin euthanasié ; elles peuvent être portées à 76, 22 € pour les animaux d'élevages de sélection.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Indemnisation pour l'abattage diagnostic d'animaux

Résumé. L'État indemnise les éleveurs pour l'abattage de bovins, ovins ou caprins afin de diagnostiquer la maladie d'Aujeszky.

Indemnisation d'un bovin, ovin ou caprin en cas d'abattage diagnostic.
Les indemnités prévues pour l'euthanasie des animaux autres que porcins abattus à la demande du directeur départemental des services vétérinaires à des fins d'autopsie et de réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic virologique de la maladie d'Aujeszky en application des dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé sont fixées à :
305 € par bovin euthanasié ;
45, 73 € par ovin ou caprin euthanasié ; elles peuvent être portées à 76, 22 € pour les animaux d'élevages de sélection.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance