Arrêté du 20 août 2009

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 1991

Art. 8

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