Art. 3. - Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.
Arrêté du 20 avril 1995
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Art. 3. - Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein de ces groupes.
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