Abrogé30 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 2
Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une indemnité de départ volontaire pour certains emplois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.