fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
Abrogé30 mai 2016
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Indemnité de départ pour les ouvriers de l'État chez DCNS
Résumé. Certains ouvriers de l'État travaillant pour DCNS peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire si leur poste est sensible ou menacé.
Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 susvisé les fonctions correspondant aux emplois qualifiés de sensibles ou menacés au sens de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe DCNS conclu le 23 juin 2009.