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Arrêté du 20 avril 2012

fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

Abrogé30 mai 2016
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001,

Arrête :

Abrogé30 mai 2016

Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour les ouvriers de l'État chez DCNS

Résumé. Certains ouvriers de l'État travaillant pour DCNS peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire si leur poste est sensible ou menacé.

Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 susvisé les fonctions correspondant aux emplois qualifiés de sensibles ou menacés au sens de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe DCNS conclu le 23 juin 2009.

Abrogé30 mai 2016

Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016

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Qualification de l'emploi pour l'indemnité de départ

Résumé. L'indemnité de départ volontaire dépend du type d'emploi à la date de la demande.

La qualification de l'emploi s'apprécie au niveau de l'établissement à la date de dépôt de la demande d'indemnité de départ volontaire.

Abrogé30 mai 2016

Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016

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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une indemnité de départ volontaire pour certains emplois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Gérard Longuet

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 29 mai 2016

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3