Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 sur l'indemnité de départ volontaire est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 : Indemnité de départ pour les ouvriers de l'État chez DCNSArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Qualification de l'emploi pour l'indemnité de départArrêté du 20 avril 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3