Arrêté du 20 avril 2017

Chapitre III : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles de santé

Résumé. Les règles sur les installations de prétraitement par désinfection commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2017, et des responsables sont désignés pour appliquer ces règles.

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Entrée en vigueur des prescriptions pour les installations de prétraitement

Résumé. L'article 6 indique que les règles de l'article 5 sur les installations de prétraitement par désinfection commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions de l'article 5 (Règles pour les installations de désinfection) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Chapitre III : Exécution
Article 6
Article 7