Les dispositions de l'article 5 (Règles pour les installations de désinfection)Art. 5Règles pour les installations de désinfectionLes règles pour installer, utiliser et surveiller des installations de désinfection sont détaillées dans des annexes. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
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Entrée en vigueur des prescriptions pour les installations de prétraitement
Résumé. L'article 6 indique que les règles de l'article 5 sur les installations de prétraitement par désinfection commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2017.
Les dispositions de l'article 5 (Règles pour les installations de désinfection)Art. 5Règles pour les installations de désinfectionLes règles pour installer, utiliser et surveiller des installations de désinfection sont détaillées dans des annexes. du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.