Arrêté du 20 avril 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 5 (Règles pour les installations de désinfection) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Entrée en vigueur des prescriptions pour les installations de prétraitement

Résumé. L'article 6 indique que les règles de l'article 5 sur les installations de prétraitement par désinfection commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2017.

Les dispositions de l'article 5 (Règles pour les installations de désinfection) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance