En vigueur depuis le 29 avril 2022
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2021
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 susvisé (Extension temporaire des postes d'officier de police judiciaire) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.