Arrêté du 20 décembre 2000

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Art. 2. - La répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation visée à l'article 1er, qui sera versée par chaque régime à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2000, est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20652 à 20653

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation visée à l'article 1er, qui sera versée par chaque régime à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 31 décembre 2000, est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20652 à 20653

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