Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2000 est fixé à 100 millions de francs.
Arrêté du 20 décembre 2000
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Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour 2000 est fixé à 100 millions de francs.
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