Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur civil hors classe
Administrateur civil

2
2

2
2

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mars 2015

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 13 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche compte des représentants titulaires et suppléants pour les administrateurs civils.

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur civil hors classe
Administrateur civil

2
2

2
2

4

4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance