Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Confédération générale du travail (CGT)

4

4

Force ouvrière (FO)

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2

2

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'article fixe le nombre de sièges pour chaque syndicat dans un comité technique paritaire.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Confédération générale du travail (CGT) 4 4
Force ouvrière (FO) 3 3
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 2
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance