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Arrêté du 20 décembre 2010

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants dans un comité technique après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance