Arrêté du 20 décembre 2010

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les élections forestières

Résumé. Un arrêté de 2004 sur l'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est annulé.

L'arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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